Le climat des affaires ne cesse d’évoluer à Madagascar. L’île se positionne ainsi depuis quelques années dans le business friendly. Le pays n’est plus qu’un simple lieu de vacance, désormais de nombreuses opportunités d’affaires pour les investisseurs se présentent également. Malgré cette amélioration du climat des affaires il y a quelques contraintes.
Même si l’investisseur étranger dispose d’un visa investisseur et d’une carte de résident, l’article 10 de la Loi n°62-006 du 06 Juin 1962 exige qu’«un étranger non salarié ne peut exercer à Madagascar une profession commerciale industrielle artisanale ou une autre profession soumise à patente que s’il est titulaire, outre la carte de séjour, d’une carte spéciale dite « carte d’identité professionnelle ».
La carte CIPENS n’est pas nécessaire à la création de la société cependant tout étranger qui a une société doit obligatoirement en avoir. La carte CIPENS est aussi très utile dans la vie quotidienne. En effet, elle sera exigée à la déclaration des impôts par l’investisseur, lors de l’affiliation de la société et de ses employés aux organismes sociaux, mais également lorsqu’il veut répondre à des appels d’offres.
La délivrance de la carte CIPENS se fait au niveau de la Direction Régionale du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat situé au Faritany par la remise des dossiers suivants concernant la personne physique:
Il faudra aussi qu’il fournisse des documents concernant sa société : - Présentation de la carte fiscale et de la carte statistique originale
Cependant il faut noter que pour pouvoir bénéficier de la carte CIPENS, il est impératif que le demandeur n’ait jamais été condamné pénalement.
Obtenir la carte CIPENS est une étape cruciale pour les investisseurs étrangers. Effectuez les diverses démarches auprès de l’administration peut être assez longue. Pour économiser du temps n’hésitez pas à nous contacter.