Procédures à l'importation : les démarches à suivre
14 April, 2020by
KENTIA DOMICILIATION, Miandra Fanja RAZAFIMAMONJY
L’importation et l’exportation sont réglementées dans plusieurs pays, y compris à Madagascar. Différents obligations et documents sont nécessaires en fonction des administrations concernées. Dans ce billet, nous vous donnons les étapes à suivre, ainsi que les documents et formalités nécessaires pour l’importation de marchandises à Madagascar.
Formalités à l’importation
Il est à préciser que certaines marchandises sont interdites ou soumises à des formalités particulières à l’importation. Une autorisation est alors requise pour ces différents types de marchandises. On peut citer par exemple les substances explosives et psychotropes, les animaux vivants, les produits végétaux, etc. Toutefois, l’importation à Madagascar, en général, ne fait pas l’objet d’aucune autorisation préalable.
Les différentes étapes à réaliser pour devenir importateur à Madagascar sont :
- Enregistrement de la société au Registre du Commerce et des Sociétés
- Détention d’une carte fiscale en cours de validité
- Obtention de la carte d’Identification Statistique
- Déclaration d’existence auprès du Fokontany du lieu d’implantation de la société
- Ouverture d’un compte bancaire commercial auprès d’une banque primaire
- Etablissement de la Fiche Statistique d’Importation (FSI) auprès de la banque primaire de l’intéressé.
Les différents documents nécessaires durant l’importation sont :
- Le bon de commande : Comme dans tout processus d’achat, en tant qu’importateur, il faut adresser un document au fournisseur étranger pour matérialiser la commande. Ce document constitue un engagement juridique et financier pour l’établissement ou la collectivité.
- Les documents de frêt : concernent tous les documents liés au transport des marchandises lors de son déplacement du fournisseur jusqu’au client quel que soit le moyens de transport choisi.
- La Facture du fournisseur : On constate divers factures fournisseur, comme par exemple la facture pro-forma qui est un devis déterminant les grandes lignes de la vente. On peut également citer la facture définitive qui est un document comptable délivré par le fournisseur lorsque sa prestation est terminée.
- Certificats d’origine : Document attestant l’origine d’une marchandise et établi par une autorité habilitée dans le pays d’origine. Il existe différente forme de certificat d’origine, on peut citer par exemple les certificats d’origine SADC
- Déclaration d’importation : Document de déclaration détaillée des marchandises importée. Le déclarant indique dans ce document le régime douanier à assigner aux marchandises et communique les éléments requis pour l’application des droits de douanes et taxes et pour les besoins du contrôle douanier.
- Liste de colisage : Document de contrôle des marchandises qui fait ressortir les caractéristiques des divers colis constituant une expédition. Généralement établie par le vendeur et détaille la marchandise colis par colis.
- Déclaration en douane : Dans ce document, le déclarant indique le régime douanier à assigner aux marchandises et communique les éléments requis pour l’application des droits et taxes et pour les besoins du contrôle douanier.
- Connaissement : Dans le cas où le transport se fait par voie maritime, le connaissement est un titre représentatif de la marchandise tenant lieu de reçu de ce que l’armement charge à bord du navire. Etablie par l’armateur permettant au destinataire de réclamer la marchandise auprès de l’armateur.
- Lettre de transport Aérien : Dans le cas où le transport se fait par voie aérien. Document prouvant le contrat de transport, la prise en charge de la marchandise et le justificatif des prix.
Après avoir identifié les différentes formalités et documents nécessaires, nous allons maintenant identifier les étapes dans le cas d’une importation à Madagascar.
Ces différentes étapes sont alors :
- Enregistrement du Bordereau de Suivi de Cargaisons (BSC) : Tout flux de marchandises à destination de Madagascar n’ayant pas fait l’objet d’un BSC validé ne pourra faire l’objet de dédouanement. Sachant que le BSC est un système internet développé par GASYNET, le module BSC est accessible par internet à l’adresse www.bscmg.sgs.com
- Préparation des différents documents : la facture définitive, titre de transport, original et copie de l’attestation d’identification fiscale pour la première opération, la note de colisage, le certificat d’assurance.
- Saisie et enregistrement des déclarations en douane : s’opèrent dans Sydonia++ qui est un système douanier automatisé installé dans un serveur situé au sein de la direction générale des douanes.
- Dépôt des documents : déposer à la section « réception des dossiers » du Bureau des douanes concerné lequel procèdera au contrôle de forme des documents requis.
- Paiement des droits et taxes : Paiement des droits et taxes par le déclarant au niveau de la banque primaire qui émet en retour une confirmation de paiement au bureau des douanes.
- Vérification des marchandises : Identification du circuit de contrôle des marchandises (circuit vert, jaune, rouge). Les circuits de déclaration déterminent le type de contrôle réservé à une opération d’importation donnée.
- Enlèvement des marchandises : le déclarant doit se présenter auprès de la compagnie de transport pour obtenir son bon à délivrer muni de l’original du connaissement et moyennant paiement des différents frais applicables. La délivrance du bon à délivrer e traduit directement par sa validation dans le système TradeNet et sa communication directe au terminal à conteneurs.
