Dans ce contexte de mondialisation et de libre-échange, il est tout à fait impossible pour un pays de ne pas recourir au commerce international. Madagascar n’échappe pas à cela. Le commerce extérieur représente 51,12 % du PIB malgache en 2018 selon la Banque Mondiale1. D’une part, le pays exporte principalement de la vanille, du nickel brut, des mattes de cobalt, des clous de girofle et des fruits entiers, ainsi que des vêtements. D’autre part, il importe des huiles de pétrole, du riz, des véhicules automobiles, des médicaments et de l’huile de palme.
Outre les produits interdits à l’importation à Madagascar comme les produits de contrefaçon, les produits portant atteinte aux bonnes mœurs, il est assez libre d’importer tous produits et biens à l’exception de certains produits nécessitant une autorisation, licence ou certificat particulière.
Nous allons donc identifier les procédures pour l’obtention de l’autorisation d’importation pour certaine marchandise règlementée notamment les véhicules de catégories B,C, D et E.
Autorisation d’importation de véhicule
Il est à préciser que Madagascar importe principalement tout véhicule en circulation dans le pays. L’importation de véhicule de catégories B, C, D et E doit faire l’objet d’une demande de Contrôle d’Identification de Véhicules Importés d’Occasion ou CIVIO. La demande CIVIO se fait au niveau du bureau de Gasynet.
Les documents nécessaires pour le cas d’un véhicule neuf sont :
Les documents nécessaires pour le cas d’un véhicule neuf sont :
la facture d’achat
le connaissement ou la lettre de transport aérien
le certificat d’immatriculation provisoire ou la fiche technique
la fiche de renseignement à l’importation
la carte d’identité nationale ou le passeport
la carte de résident ou le certificat de résidence
Dans le cas d’un véhicule d’occasion, les documents nécessaires sont :
Deux exemplaires de la fiche de renseignement
La carte grise originale
Le connaissement ou la lettre de transport aérien
La carte d’identité nationale ou le passeport
La carte de résident ou le certificat de résidence
Après dépôt de cette demande, il faut faire enregistrer et valider le bordereau de suivi de cargaison ou BSC. Puis, effectuer une demande de valeur des voitures importées avant le dédouanement. Enfin, il faudrait faire une déclaration auprès de la douane malgache.
Evidemment, ces procédures sont faites au préalable suivit des différentes procédures d’importation que nous avons vue dans l’article portant sur l’importation.
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Listes des produits réglementés avec les documents nécessaires à la demande d’autorisation
La procédure d’importation est assez complexe. En effet, les documents et la demande d’autorisation différent selon le produit à importer. Voici donc une liste non exhaustive des marchandises réglementés nécessitant une autorisation préalable, avec l’administration concernée pour faire la demande.
