Pour un pays comme Madagascar, les questions liées aux développements, aux problèmes économiques et sociaux occupent une place très importante.
La création d'une ONG à Madagascar
Face à l’insuffisance d’actions prises par l’Etat sur ces points, on constate de plus en plus un ensemble d’individus, regroupés au sein d’une structure régulée portant des projets dans les domaines de la santé, de l’éducation ou de l’accès à l’eau potable, des actions de reforestation et d’autres initiatives porteuses d’espoir.
Ces personnes agissent en tant que volontaires ou bénévoles pour ces différents projets de développement. On peut alors parler d’une Organisation non gouvernementale (ONG). Selon la loi 96.030 du 14 Août 1997 portant sur le régime particulier des ONG à Madagascar, une Organisation non gouvernementale (ONG) peut être définit comme étant un groupement des personnes physiques ou morale autonome, privé, structuré et légalement déclaré et agrée, à but non lucratif, à vocation humanitaire exerçant de façon professionnelle ses activités sous forme de prestation de service permanente.
Une organisation non gouvernementale (ONG) est donc une association à but non lucratif intervenant dans le champ national ou international, d’intérêt public mais qui ne relève pas de l’Etat.
A Madagascar, différentes Organisations non gouvernementale (ONG) existent déjà, œuvrant dans différentes domaines. L'impact de leur travail est palpable dans leurs communautés cibles. Les ONGs sont plus proche de la population et connaissent mieux leur besoin. Elles ont la possibilité de travailler comme une entreprise sociale mais sans aucun partage de bénéfice.
Malgré les multitudes de documents administratifs à rédiger ainsi que l’intervention de quelques administrations publiques, une Organisation non gouvernementale (ONG) peut être créée assez facilement.
Tout d’abord, il faut faire la déclaration d’existence auprès du Bureau d’Immatriculation de la région du siège social de l’ONG. Un récépissé de la déclaration d’existence sera fournit par la suite, pièce nécessaire à l’étape suivante qui est l’agrément. En effet, les fondateurs de l’ONG devraient faire agréer l’ONG auprès du Bureau du Bureau d’Immatriculation de la région. Les documents nécessaires et à rédiger sont :
- La demande d’agrément adressé à Mr LE PREFFET DE POLICE ;
- La récépissé de la déclaration d’existence ;
- Le procès-verbal de constitution ;
- La fiche de renseignement sur les administrateurs légalisée ;
- Le résumé des activités par secteur sur 5 ans ;
- Le plan détaillé des activités par secteur sur 5 ans ;
- Le règlement intérieur de l’ONG ;
- Les moyens dont disposent l’ONG (les moyens humain, matériaux, et financiers)
- Deux Photocopies du CIN de tous les administrateurs, à légaliser spécifiquement pour le ou la président(e) ;
- Les certificats de résidence de tous les administrateurs ;
- Le contrat de bail avec signature légalisé du président ;
- Le plan de repérage visé le Fokontany du lieu d’implantation du siège.
Après l’enregistrement du dossier de déclaration d’existence, et la réception de l’arrêté d’agrément, il faut récupérer la carte statistique auprès de l’INSTAT et la carte fiscal au niveau du centre fiscal du siège de l’ONG.
KENTIA-DOMICILIATION sarl prend en main également la création des ONGs. Les démarches prennent environ un mois dépendant du délai de traitement du Bureau d’Immatriculation de la région.
